Confidentialité
Le Toulouse Football Club (TFC) s’engage à protéger votre vie privée. Cette charte de protection des données personnelles s’applique à nos services et aux offres que nous vous proposons. Dans le cadre de son activité, le TFC est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Afin d’assurer au mieux la protection de votre vie privée et donc de vos données personnelles, le TFC s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel en conformité avec les règlementations françaises et européennes applicables en la matière.
Toutes les réponses à vos questions concernant l’utilisation de vos données personnelles par le TFC sont ici :
I. Qui collecte et utilise mes données ?
A titre principal, la personne qui collecte et traite des données vous concernant, qualifiée de responsable de traitement, est la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB, société par actions simplifiée au capital de 5.407.889,76 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°438 958 993, dont le siège social est situé 1 Allée Gabriel Biènes – 31400 Toulouse.
Par ailleurs, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter, en qualité de responsable ou co-responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant. En effet, lors de votre navigation sur le site, des sociétés partenaires sont susceptibles de collecter des données via les cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitions à consulter la rubrique « Cookies ».
Enfin, lorsque vous optez pour un paiement en plusieurs fois, le prestataire de paiement collecte et traite des données vous concernant aux fins de traitement de votre demande de paiement en plusieurs fois.
II. Quelles sont les données collectées ?
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Certaines données sont collectées directement auprès de vous, notamment à l’occasion :
De vos achats en ligne de nos produits et services (merchandising, billetterie) ;
De la visite ou de l’utilisation de nos services en ligne (toulousefc.com) ;
De vos contacts avec notre service clients ;
De votre participation à des opérations marketing de type jeu concours, enquête de satisfaction, etc.
La majorité des données faisant l’objet d’un traitement sont :
Les données nous permettant de vous identifier :
Les identifiants de connexion ;
Les nom et prénom ;
La date de naissance ;
Les données de contact :
Adresse postale ;
Adresse de courrier électronique ;
Les données liées aux opérations réalisées depuis notre site :
Les produits et billets achetés ;
Les types d’abonnement ;
L’historique des achats ;
Les données liées aux opérations de paiement :
RIB et informations relatives à la transaction effectuée.
D’autres données sont collectées automatiquement après l’utilisation de l’un de nos services via les Cookies. A savoir :
L’adresse IP et les identifiants d’appareil ;
Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil ;
Les données d’authentification.
Pour plus de renseignements sur les cookies, merci de consulter les pages dédiées : https://www.toulousefc.com/fr/gdpr
III. Dans quel but mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le TFC collecte et traite les données vous concernant notamment pour :
Finalité du traitement
Base légale du traitement*
Gérer les comptes clients : création de compte, gestion du panier, gestion des consentements, …
Intérêt légitime
Proposer nos services, traiter les commandes, permettre l’accès à nos infrastructures
Exécution contractuelle
Communiquer sur les informations relatives aux achats (modification, modalités d’accès)
Exécution contractuelle
Prospection commerciale : jeux concours, enquête de satisfaction
Consentement
Analyse et statistiques
Intérêt légitime
Gestion des offres sur le site, gestion des communications
Consentement
Opérations techniques sur le site
Intérêt légitime
Gestion des litiges et contentieux
Intérêt légitime
Garantir l’exercice de vos droits
Obligation légale
Respect de la règlementation applicable à notre activité
Obligation légale
Gestion des cookies
Intérêt légitime pour les cookies nécessaires
Consentement pour les autres cookies
*Tout traitement de données opéré par le TFC se fonde sur l’une des « bases légales » prévues par la règlementation parmi :
Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données.
IV. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Le TFC a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
V. Qui est destinataire de mes données ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, vos données pourront être transmises :
Aux seuls personnels, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données.
Dans le cas où le TFC fait appel à un sous-traitant pour traiter vos données personnelles, le TFC s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.
Le TFC est également susceptibles de transférer vos données personnels à :
Des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
Des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
Des tiers nous fournissant des solutions de détection et de résolution des incidents pouvant être liés à votre compte ;
Les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements organisés par le TFC, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité dans l’enceinte du Stadium ;
Les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi ou liée à un impératif de sécurité.
Le TFC a confié à la société Fanatics la mise en place et la gestion de tous les aspects liés à la vente sur Internet de produits commercialisés sous notre marque. Dans le cadre de cette relation, nous partageons avec Fanatics une partie des données vous concernant. Vos données sont utilisées par Fanatics dans le cadre de l'exercice de cette activité conformément à sa politique de confidentialité. Elles ne pourront en outre être utilisées par Fanatics à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans votre consentement.
Enfin, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale (sans votre consentement).
VI. Mes données sont-elles traitées en-dehors de l’Union Européenne ?
Certaines données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le TFC prend les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur.
Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne de sorte que le niveau de protection garanti par la règlementation en vigueur ne soit pas compromis.
VII. Quels sont mes droits sur mes données ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :
Droit d’information ;
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’opposition ;
Droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou quelles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse dpo@toulousefc.com ou par courrier postal à l’attention du DPO du Toulouse Football Club, 1 Allée Gabriel Biènes- CS 54023, 31400, Toulouse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le TFC s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, le TFC vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.
Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (htpps://www.cnil.fr/fr/plaintes).
VIII. Comment mes données sont-elles sécurisées ?
Au TFC, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.
Tous nos prestataires sélectionnés doivent présenter des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux nôtres.